01
La proposition
Dans la procédure législative ordinaire, la Commission européenne présente une proposition de texte.
02
L’adoption
Parlement et Conseil de l’UE discutent, modifient et adoptent. Le Conseil européen réunit les chefs d’État ou de gouvernement et fixe les grandes orientations.
03
Les homonymes
Le Conseil de l’Europe est une organisation distincte de l’UE. Son nom ne lui donne pas les compétences du Conseil de l’Union européenne.