Pouvoir et argent / Enquête
Transparence publique
Obligations de déclaration, autorités de contrôle et règles.
Le déclic à emporter
Comprendre ce qu’une déclaration permet de vérifier.
Édition : 2025-01-01
Données du corpus de l’application, avec corrections web documentées. Ces tableaux ne sont pas des données en direct. M = millions ; Md = milliards.
Ouvrir la source du dossier ↗Les estimations patrimoniales et accusations nominatives dépourvues de référence individuelle dans l’export mobile ne sont pas reprises comme des faits établis. Consultez le registre officiel ci-dessous. Les règles, contrôles et quiz du module restent accessibles.
Les dossiers et leurs qualifications sont ceux de l’édition mobile citée. Ils ne constituent pas un relevé judiciaire à jour : une enquête, les conclusions d’une commission et une condamnation sont des choses distinctes. Recherchez la décision et ses suites dans les documents originaux.
Autorité de contrôle
Tous les contenus du dossier
01Obligations de déclaration+
| Obligation | Obligatoire | Depuis | À comprendre |
|---|---|---|---|
| Registre des intérêts des membres | Oui | 1974 | Tout député doit déclarer ses intérêts financiers : emplois rémunérés, actions, propriétés, cadeaux et hospitality de plus de 300 £. |
| Déclaration des revenus extérieurs | Oui | 2015 | Les députés doivent déclarer tous les revenus extérieurs, y compris les heures de travail consacrées à ces activités. |
| Contrôle des dépenses par l'IPSA | Oui | 2010 | Depuis le scandale des dépenses de 2009, l'IPSA contrôle et publie l'intégralité des notes de frais des députés. |
| Principes Nolan (les sept principes de la vie publique) | Oui | 1995 | Altruisme, intégrité, objectivité, responsabilité, ouverture, honnêteté et leadership — ces principes s'appliquent à tout titulaire d'une charge publique. |
| Code ministériel | Oui | 1997 | Les ministres doivent déclarer leurs intérêts et éviter les conflits. Le Code est appliqué par le conseiller indépendant sur les intérêts des ministres. |
| Registre de transparence du lobbying | Oui | 2014 | Les consultant lobbyistes doivent s'inscrire auprès du Registrar of Consultant Lobbyists en vertu du Transparency of Lobbying Act 2014. |
02Dossiers historiques du corpus+
| Année | Titre | Description | Qualification éditoriale du corpus | Montant rapporté dans le corpus | Personnalité citée |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | Partygate — fêtes à Downing Street pendant le confinement | Boris Johnson et des dizaines de fonctionnaires ont organisé des fêtes à Downing Street pendant le confinement COVID, alors que les citoyens ne pouvaient même pas assister aux funérailles de leurs proches. | Condamnation rapportée par le corpus | Non renseigné | Boris Johnson |
| 2006 | Cash for Peerages — pairies en échange de prêts | Tony Blair a été soupçonné d'avoir nominé des donateurs du Labour pour des pairies à la Chambre des Lords en échange de prêts au parti. Aucune poursuite n'a abouti. | Enquête rapportée par le corpus | Non renseigné | Tony Blair |
| 2009 | Scandale des notes de frais parlementaires | Le Daily Telegraph a révélé que des centaines de députés avaient abusé du système de notes de frais : canard en plastique, nettoyage de douves de château, résidences secondaires « inversées ». Six députés et Lords ont été emprisonnés. | Condamnation rapportée par le corpus | £1,100,000+ | Multiple MPs |
| 2021 | Affaire Paterson — lobbying non déclaré | Le député Owen Paterson a été reconnu coupable de lobbying payé non déclaré pour Randox et Lynn's Country Foods. Le gouvernement a tenté de modifier les règles pour le protéger, provoquant un tollé. | resignation | £500,000+ | Owen Paterson |
03Pour aller plus loin+
À vous de jouer
Question 1 / 4 · Répondez selon le millésime du dossier.
Depuis quelle année les dépenses des députés britanniques sont-elles contrôlées par un organisme indépendant (IPSA) ?
Tolérance : ± 10 % de la valeur du corpus.