Pouvoir et argent / Enquête
Transparence publique
Obligations de déclaration, autorités de contrôle et règles.
Le déclic à emporter
Comprendre ce qu’une déclaration permet de vérifier.
Édition : 2025-01-01
Données du corpus de l’application, avec corrections web documentées. Ces tableaux ne sont pas des données en direct. M = millions ; Md = milliards.
Ouvrir la source du dossier ↗Les estimations patrimoniales et accusations nominatives dépourvues de référence individuelle dans l’export mobile ne sont pas reprises comme des faits établis. Consultez le registre officiel ci-dessous. Les règles, contrôles et quiz du module restent accessibles.
Les dossiers et leurs qualifications sont ceux de l’édition mobile citée. Ils ne constituent pas un relevé judiciaire à jour : une enquête, les conclusions d’une commission et une condamnation sont des choses distinctes. Recherchez la décision et ses suites dans les documents originaux.
Autorité de contrôle
Tous les contenus du dossier
01Obligations de déclaration+
| Obligation | Obligatoire | Depuis | À comprendre |
|---|---|---|---|
| Déclaration financière | Oui | 1978 | Les hauts fonctionnaires, élus fédéraux et juges doivent déclarer leurs revenus, actifs, dettes et transactions financières chaque année. |
| Transparence des transactions boursières (STOCK Act) | Oui | 2012 | Les membres du Congrès doivent déclarer toute transaction boursière dans les 45 jours. Le STOCK Act interdit l'utilisation d'informations privilégiées. |
| Règles sur les cadeaux | Oui | 1995 | Les membres du Congrès ne peuvent accepter de cadeaux dépassant 50 $ d'une source et 100 $ au total par an d'un même donateur. |
| Interdiction du délit d'initié | Oui | 2012 | Le STOCK Act confirme explicitement que les lois sur le délit d'initié s'appliquent aux membres du Congrès et à leurs collaborateurs. |
| Période de refroidissement post-mandat | Oui | 2007 | Les sénateurs doivent attendre 2 ans, les représentants 1 an avant de devenir lobbyistes après avoir quitté le Congrès. |
| Publication en ligne | Oui | 2012 | Les déclarations financières des élus fédéraux sont accessibles au public en ligne via les sites du Sénat et de la Chambre. |
02Dossiers historiques du corpus+
| Année | Titre | Description | Qualification éditoriale du corpus | Montant rapporté dans le corpus | Personnalité citée |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | Affaire George Santos — CV entièrement falsifié | Le représentant George Santos a inventé presque tout son CV : diplômes universitaires, parcours professionnel chez Goldman Sachs et Citigroup, et même son héritage juif. Expulsé de la Chambre en décembre 2023. | Mise en cause rapportée par le corpus | $750,000+ | George Santos |
| 2023 | Affaire Menendez — corruption par un gouvernement étranger | Le sénateur Bob Menendez du New Jersey a été accusé d'avoir accepté des lingots d'or, des centaines de milliers de dollars en espèces et une voiture de luxe en échange de faveurs au profit de l'Égypte. | Condamnation rapportée par le corpus | $480,000+ | Bob Menendez |
| 2020 | Soupçons de délit d'initié liés au COVID-19 | Plusieurs sénateurs, dont Richard Burr et Kelly Loeffler, ont vendu des actions après des briefings confidentiels sur le COVID-19, avant le krach boursier. Burr a démissionné de son poste de président de la commission du renseignement. | Enquête rapportée par le corpus | $1,700,000+ | Richard Burr |
| 2022 | Transactions boursières de Nancy Pelosi sous surveillance | Les transactions boursières de Nancy Pelosi et de son mari Paul ont suscité un large débat public sur le délit d'initié au Congrès, alimentant les appels à interdire aux élus de détenir des actions individuelles. | Enquête rapportée par le corpus | Non renseigné | Nancy Pelosi |
03Pour aller plus loin+
À vous de jouer
Question 1 / 3 · Répondez selon le millésime du dossier.
Depuis quelle année les élus américains doivent-ils déclarer leurs transactions boursières dans les 45 jours ?
Tolérance : ± 10 % de la valeur du corpus.